Clients & Prospects

Saint Herblain Automobiles s’engage pour la sécurité de vos données personnelles et se fait fort d’en assurer un niveau élevé de protection conformément au Règlement européen 2016/679 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnelles.

À ce titre, vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de vos données personnelles vous expliquant notamment ce que nous y collectons, le traitement qui en est fait et sur quel fondement, ainsi que leur conservation et vos droits personnels. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Notre délégué à la protection des données personnelles est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : dpo.rgpd@sha.fr

Vous pourrez retrouver le texte du Règlement européen applicable ici ou interroger / saisir l’autorité de régulation (CNIL) via son site internet.

La présente version de la politique des données personnelles pourra être modifiée par nos soins, le cas échéant, vous en serez alors informé.

La politique de confidentialité de Saint Herblain Automobiles SAS s’applique en complément des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente.

La société Saint Herblain Automobiles est responsable du traitement de vos données personnelles. Vous trouverez ci-après ses coordonnées : 20-24, Rue des Piliers de la Chauvinière - 44 805 Saint-Herblain Cedex - 02 40 16 32 32 - dpo.rgpd@sha.fr. Elle est désignée par son nom ou «Nous» dans les présentes.

Vos données personnelles peuvent être collectées lors de :

• Votre visite sur notre site
• Nos échanges
• Nos actions de prospection
• La formation ou l’exécution de nos contrats

Nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionnée lors de la collecte ou données prohibées par la loi ou la réglementation.

La collecte de certaines données peut être obligatoire ou facultative et vous êtes informé des informations obligatoires. Vos données personnelles peuvent être collectées par des tiers prestataires ou partenaires, lesquels s’engagent à être en conformité avec la réglementation européenne et nationale sur les données personnelles.

Notre politique est de ne pas effectuer de transfert de vos données hors de l’Union européenne, si par exception nous y procédions, ce transfert ne pourra intervenir qu’auprès d’un pays ou d’une organisation relevant d’une décision d’adéquation (art.45 RGPD) ou présentant des garanties suffisantes appropriées (art.46 RGPD).

Nous ne prenons aucune décision automatisée.

Nous traitons vos données personnelles en les insérant dans les bases de données, elles sont stockées, conservées et le cas échéant rectifiées, supprimées, archivées, anonymisées ou pseudonymisées, transférées à des tiers de confiance.

Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour des finalités suivantes de traitements ou pour des finalités qui vous sont précisées lors de la collecte :

Votre information sur nos offres commerciales (produits, services…) et promotionnelles - Communiquer avec vous

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, et notamment afin de vous faire parvenir des informations sur nos produits / services, nos offres commerciales et promotionnelles, devis et autres documents précontractuels, nos actualités par mail, courrier ou par téléphone.

L’exécution de vos contrats en cours et le suivi clientèle

Nous utilisons vos données personnelles afin d’assurer l’exécution des contrats en cours conformément à vos demandes. Nous sommes également susceptibles de vous faire parvenir toutes informations sur votre commande ou vos contrats en cours, leur exécution, vos factures et documents contractuels, des conseils, l’exécution de nos garanties le cas échéant et de nos obligations légales. Nous utilisons aussi vos données personnelles pour gérer notre relation client, vos demandes ou réclamations, le cas échéant les litiges et suivre votre historique client.

L’amélioration de l’utilisation de nos services et améliorer nos offres

Nous traitons vos données personnelles pour vous permettre une utilisation optimale de nos services, améliorer nos offres et produits / services, ainsi que pour suivre votre parcours utilisateur, réaliser des enquêtes de satisfaction, sondages et statistiques anonymes.

Vos paiements

Vos coordonnées bancaires peuvent être collectées soit directement par nos soins soit par un prestataire dédié et sélectionné, lequel garantit l’entière confidentialité de vos données bancaires et ces coordonnées ne sont conservées que pour le temps nécessaire à la durée de la relation contractuelle ou dans les limites légales.

Protection contre les initiatives frauduleuses

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour lutter contre la fraude notamment sur les paiements ou prélèvements effectués. A ce titre, nos prestataires en sécurité de paiement peuvent être rendus destinataire de ces données.

S’assurer du respect du droit et des décisions de justice

Vos données peuvent être utilisées pour :

• Répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire, d’un représentant de la loi, d’un auxiliaire de justice ou nous conformer à une décision de justice
• S’assurer du respect de nos conditions générales de vente / service
• Protéger nos droits et / ou obtenir la réparation des dommages que nous pourrions subir ou en limiter les conséquences
• Prévenir tout agissement contraire aux lois en vigueur, notamment dans le cadre de la prévention des risques de fraude

Nous pouvons aussi être amené à traiter vos données personnelles aux fins suivantes :

• Relation commerciale

> Organisation de Jeux concours, Loteries, Opérations promotionnelles...

> Envoi de campagnes marketing par email, courrier ou téléphone (y compris via un prestataire)

• Sécurité

> Protection des biens et des personnes et sécurité par vidéosurveillance

• Divers

> Diffusion d’informations administratives et scientifiques

> Exécution de garanties légales ou contractuelles

• Internet

> Créer et gérer votre compte utilisateur

> Ciblage de publicité : Nous utilisons potentiellement vos données pour cibler la publicité sur notre site ou ceux de partenaires en les croisant avec d’autres données

> Statistiques client et sondages : Certaines données sont traitées à des fins statistiques, notamment pour évaluer et améliorer la performance de nos programmes, ou encore effectuer des mesures d'audience sur notre site. Les données personnelles sont alors anonymisées pour cette finalité

Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par nos soins est fondé s’il repose sur l’un des fondements suivants :

• Votre consentement au traitement de vos données par nos soins : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment auprès de notre DPO
• L’existence d’un contrat entre vous et nous : le traitement des données est alors justifié par les besoins de l’exécution du contrat
• Notre intérêt légitime au traitement de vos données personnelles dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux et votre vie privée
• La loi ou la réglementation en vigueur lorsque celle-ci nous oblige au traitement et à la conservation de vos données personnelles

Nous gérons vos données personnelles selon trois phases :

• Une phase active où les données sont conservées pour le temps indiqué ci-dessous en base « active » : vos données personnelles sont alors accessibles uniquement par les personnes ayant un besoin opérationnel à y accéder afin de réaliser les traitements autorisés
• Une phase d’archivage (pour un temps supplémentaire à la conservation en base « active ») lorsqu’un motif légitime le justifie : vos données personnelles sont alors archivées avec un accès restreint et pour une durée limitée
• Une phase de suppression ou d’anonymisation : à l’issue de l’archivage supplémentaire dans les délais ci-dessous, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées (de telle sorte qu’elles ne peuvent plus constituer une donnée personnelle vous identifiant)

Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire aux besoins de leur traitement, de notre relation client le cas échéant et l’exécution des contrats et dans les limites spécifiquement édictées réglementairement. Nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles en archivage pour les besoins de conservation d’éléments justificatifs comptables, fiscaux ou probatoires le temps des prescriptions applicables. A titre d’exemple, nous vous indiquons ci-après les durées de conservation s’appliquant aux traitements suivants (sous réserve de la réglementation imposant un temps de conservation différencié) :

Votre consentement accordé pour la collecte de vos données personnelles peut être retiré en écrivant à notre DPO par email ou par courrier aux adresses figurant en en-tête, en mentionnant votre nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale avec la nature et l’objet précis de votre demande de retrait.

Vous pouvez également nous adresser tout commentaire sur vos données personnelles à Saint Herblain Automobiles : 20-24, Rue des Piliers de la Chauvinière - 44805 Saint-Herblain.

Vous disposez :

• D’un droit d’accès, qui vous permet d’obtenir :

> La confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées

> La communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par le responsable de traitement

• D'un droit de demander la portabilité de certaines données : il vous permet de récupérer vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine
• D’un droit d’opposition : il vous permet de ne plus faire l’objet de prospection commerciale de notre part ou de nos partenaires, ou, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de faire cesser le traitement de vos données à des fins de recherche et développement, de lutte contre la fraude et de prévention
• D’un droit de rectification : il vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant
• D’un droit d’effacement : il vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement
• D’un droit de limitation : il vous permet de limiter le traitement de vos données dans les cas suivants :

> En cas d’usage illicite de vos données

> Si vous contestez l’exactitude de celles-ci

> S'il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits

Elles ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif, et ne pourront pas être modifiées pendant la durée de l’exercice de ce droit.

• D’un droit d’obtenir une intervention humaine : les responsables de traitement peuvent avoir recours à une prise de décision automatisée en vue de la souscription ou de la gestion de votre contrat. Dans ce cas, vous pouvez demander quels ont été les critères déterminants de la décision auprès du délégué à la protection des données personnelles

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à dpo.rgpd@sha.fr ou par lettre à l’adresse suivante : 20-24, Rue des Piliers de la Chauvinière - 44 805 Saint-Herblain en indiquant votre nom, prénom, domicile, adresse e-mail (le cas échéant vos références client) et en joignant une copie de votre pièce d’identité recto/verso ainsi que l’objet de votre demande dans des termes clairs et lisibles. Veuillez également préciser l’adresse à laquelle vous souhaitez que l’on vous réponde. Saint Herblain Automobiles s’engage à donner suite à votre demande vérifiée sous un délai d’un mois à compter de sa réception. En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser directement à notre délégué à la protection des données personnelles par courrier électronique : dpo.rgpd@sha.fr ou saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).